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NOTE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette note d'information est fournie en application de l’art. 13 du Règlement UE 679/2016 - Règlement général sur la protection des données à caractères personnel (RGPD) et illustre les modalités de gestion des données des personnes concernées, qui interagissent avec les services web du Responsable du traitement accessibles par internet à partir de ce site, et qui peuvent demander par la suite la fourniture de produits et services au responsable du traitement. Cette note d'information est uniquement fournie pour ce site et non pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur au moyen d'un lien.

Le Responsable du traitement est: Marcolin SpA, dont le siège est Z.I. Villanova 4, 32013 Longarone (BL), No de T.V.A. 00298010257, en la personne de son représentant légal en exercice.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinés au fonctionnement de ce site web obtiennent, pendant leur exploitation habituelle, certaines données personnelles (dites log files) dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Il s’agit d'informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes concernées identifiées mais qui par leur nature même pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données figurent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (aboutie, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilités en cas de délits informatiques éventuels portant atteinte au site et pourront être fournis à la justice, si elle en fait la demande expresse.

Données volontairement fournies par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages ou de demandes aux adresses indiquées sur ce site, ou le fait de renseigner le formulaire de contact, entraîne l’obtention de l’adresse de l’expéditeur nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles insérées dans le corps du message. Des notes d'information de synthèse seront progressivement indiquées ou visualisées dans les pages du site préparées pour des services à la demande particuliers.
Postérieurement au premier contact nous pourrons demander à l'intéressé d’autres données personnelles, nous nous limiterons aux données nécessaires pour répondre aux demandes de l’utilisateur.

Mineurs
Ce site et les services du Responsable ne sont pas destinés aux mineurs de 18 ans et le responsable ne recueille pas intentionnellement des informations personnelles concernant les mineurs. Si les informations sur les mineurs étaient enregistrées de manière involontaire, le responsable les effacera sans délai, à la demande des utilisateurs.
Finalités du traitement : Marcolin SpA traitera les données personnelles, d’identification et non sensibles (à titre d’exemple non exhaustif, nom, prénom, dénomination sociale, adresses, téléphone, courriel - ci-après « données personnelles »ou « données ») que vous aurez fournies par le biais de formulaires sur le site web de l’entreprise (ci-après « Site ») et obtenues par la suite, sans que votre consentement exprès soit nécessaire (art. 6, par. b) et c) du RGDP).
Les données seront traitées pour les finalités suivantes:
  • pour la gestion des communications avec la personne concernée, et de ses demandes éventuelles, et, le cas échéant pour communiquer à des tiers les données de la personne concernée dans le seul but de répondre à votre demande;
  • exécuter les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la réglementation communautaire ou par un ordre des autorités;
  • prévenir ou découvrir des activités frauduleuses ou des abus dommageables pour le Site;
  • exercer les droits du Responsable, par exemple le droit d’exercice d'un droit en justice.
  • pour l’envoi de courriers d’information.
Les données personnelles seront traitées uniquement après avoir obtenu le consentement exprès et individuels (art. 7 RGDP), pour vous envoyer par courrier électronique, courrier postal et/ou contacts téléphoniques, des informations sur les produits et les services offerts par le Responsable et constater le degré de satisfaction sur la qualité de ceux-ci. Si vous êtes déjà nos clients, nous pourrons vous adresser des courriers relatifs à des services et produits du Responsables similaires à ceux dont vous avez déjà bénéficié, sauf refus de votre part.

Modalités de traitement:
Les données personnelles seront traitées selon les règles de licéité, correction, pertinence, sans excès en utilisant des instruments papier et électroniques, en garantissant la confidentialité et le respect de ces données.
Les données pourront être connues des personnes autorisées à réaliser le traitement et par les sous-traitants opportunément désignés par Marcolin SpA, qui exercent les activités nécessaires pour la fourniture des services demandés et des services complémentaires (conformément à ce qui est prévu par la réglementations administrative, légale et fiscale en vigueur).

Fondement juridique du traitement:
Le fondement juridique du traitement repose sur votre demande d’informations, et/ou sur la fourniture de produits et services au Responsable du traitement, ou bien pour donner suite à une obligation légale ou pour protéger un intérêt légitime nous appartenant.

Destinataires éventuels/ catégories de destinataires des données à caractère personnel:
Vos données pourront être communiquées suite à des inspections ou vérifications (si elles nous sont demandées), à tous les organes d'inspection chargés de procéder aux vérifications et aux contrôles relatifs au respect des obligations légales, sans consentement exprès de votre part (art. 6, par. b) et c) du RGDP).
Vos données pourront également être communiquées par les sociétés/cabinets professionnels qui fournissent une activité d’assistance, conseil ou collaboration au responsable du traitement, en matière comptable, administrative, fiscale, légale, de cotisations sociales et financières, à des administrations publiques pour l’exécution des fonctions institutionnelles dans les limites édictées par la loi pou les règlements et à des tiers qui fournissent des services pour lesquels la communication est nécessaire pour l’exécution des prestations objet du contrat. Vos données personnelles ne seront pas diffusées.

Caractère obligatoire de la fourniture des données:
Sauf ce qui est précisé concernant les données de navigation, l’utilisateur est libre ou non de nous fournir des données personnelles. La fourniture des données est obligatoire pour nous permettre de répondre à vos demandes.
Le refus éventuel de nous communiquer les données, ou la communication inexacte/incomplète d’une des informations obligatoires peut rendre impossible au responsable du traitement de garantir la conformité du traitement.
La fourniture des données personnelles à des fins de marketing est facultative.

Transfert de données vers des pays tiers:
Vos données personnelles ne seront pas transférées dans des pays tiers; le traitement sera effectué au sein de l’Union européenne.
La gestion et la conservation des données personnelles auront lieu en Europe, sur des serveurs situés en Italie appartenant au Responsable et/ou à des sociétés du Groupe et/ou à des sociétés tierces mandatées et dûment désignées en qualité des sous-traitants.

Durée de conservation des données à caractère personnel:
Les données personnelles seront traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles et des autres obligations prévues par les règles applicables à l’activité du Responsable du traitement, et seront conservées:
  1. pour la durée nécessaire à l’exécution de ce qui figure dans la est indiqué dans la présente note d'information et en tous cas pour une durée inférieure à 10 ans à compter de l’achèvement des activités demandées, en ce qui concerne les obligations réglementaires.
  2. si les données fournies à des fins de marketing, jusqu’à la communication de la renonciation.
Droits de la personne concernée: conformément aux articles 15-22 du RGPD, la personne concernée a le droit:
  • à l’accès, la rectification, la suppression, la limitation et l’opposition au traitement des données;
  • d’obtenir sans empêchement de la part du responsable du traitement les données sous une forme structurée d’usage commun et lisible par un dispositif automatique pour les transmettre à un autre titulaire du traitement;
  • de révoquer le consentement au traitement, sans préjudice de la légalité du traitement fondée sur le consentement obtenu avant la révocation;
  • de former une réclamation devant le Responsable de la protection des données personnelles.
La personne concernée pourra à tout moment exercer ses droits en envoyant:
  • une lettre recommandée A.R. à Marcolin SpA, dont le siège est Z.I. Villanova 4, 32013 Longarone (BL);
  • un courriel à l’adresse: info@marcolin.com.
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